Les présentes conditions d'utilisation définissent les règles applicables à la consultation du site hrlmoto.fr ainsi qu'aux services de réparation, de vente et de dépôt-vente proposés par HRL Moto. Nous invitons tout utilisateur et tout client à en prendre connaissance avant toute demande de prestation.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site hrlmoto.fr, ainsi que la relation contractuelle entre HRL Moto et ses clients dans le cadre de ses prestations d'atelier et de ses activités commerciales.
2. Prestations proposées
HRL Moto propose :
- La réparation et l'entretien de motos toutes cylindrées et toutes marques
- La vente de pièces détachées, accessoires et équipements
- La vente de produits de la marque Bastos Bike
- Le dépôt-vente de motos d'occasion
3. Devis et rendez-vous
Toute intervention technique fait l'objet d'un devis préalable, annoncé oralement ou par écrit au client avant démarrage des travaux. Le client valide le devis avant toute intervention engageant des frais. L'atelier fonctionne sur rendez-vous : un créneau est convenu à l'avance par téléphone ou sur place.
4. Paiement
Le règlement des prestations intervient au retrait du véhicule, sauf accord préalable. Les moyens de paiement acceptés sont précisés à l'atelier. Toute facture est remise au client à l'issue de l'intervention.
5. Responsabilité
HRL Moto s'engage à exécuter les prestations dans les règles de l'art et à utiliser des pièces conformes. Le client reste responsable de la véracité des informations fournies (usage, historique de la moto, pannes antérieures). En cas de dommage constaté non lié à l'intervention de l'atelier, la responsabilité de HRL Moto ne saurait être engagée.
Les véhicules stationnés dans l'enceinte de l'atelier le sont sous la responsabilité de leur propriétaire, sauf faute avérée de HRL Moto.
6. Dépôt-vente
Dans le cadre du dépôt-vente, un contrat écrit précise les conditions : prix de vente, durée du dépôt, commission HRL Moto, conditions de restitution en cas de non-vente. Le déposant garantit être le propriétaire légitime de la moto et avoir le droit de la vendre.
7. Garantie légale
Les ventes de produits neufs et d'occasion sont soumises aux garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation ou à une vente doit être adressée à HRL Moto dans un délai raisonnable à compter de sa constatation :
- Par e-mail : hrlmoto27@gmail.com
- Par téléphone : 06 08 16 84 02 / 09 51 48 22 72
- Par courrier : ZA du Haut du Val, Rue de la Forge, 27110 Crosville-la-Vieille
HRL Moto s'engage à étudier chaque réclamation avec diligence et à proposer une solution amiable dans les meilleurs délais.
9. Utilisation du site
L'utilisateur du site s'engage à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées et à ne pas reproduire tout ou partie du contenu sans autorisation écrite. Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif ; HRL Moto ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
10. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. HRL Moto est conforme au règlement des litiges en ligne de la Commission européenne, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relèvera de la compétence des tribunaux français du lieu du siège social de HRL Moto.
12. Modifications
HRL Moto se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la prestation.
Dernière mise à jour : avril 2026.